Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration des caisses nationales du régime social des indépendants <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration des caisses nationales du régime social des indépendants

NOR : SANS0622023A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 mai 2006, sont désignés pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants :

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaires :

M. Lenoir (Daniel).

Mme Maerten (Josiane).

Suppléants :

Mme Chomette (Fabienne).

Mme Millet-Caurier (Isabelle).

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Titulaires :

M. Balthazar (Jean-François).

M. Pluchet (Jean-François).

Suppléants :

M. Ducloy (Gilbert).

M. Ploton (Jean-Marie).